Accueil - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés, ces 60 derniers jours

Découvrez Accueil sur le site www.cnil.fr, CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés : L’informatique doit respecter l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés



mercredi 12 décembre 2018

  • Téléservices et protection de la vie privée
    Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices en conformité avec le RGPD.

jeudi 29 novembre 2018

vendredi 23 novembre 2018

  • RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
    Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en application du RGPD.  

lundi 19 novembre 2018

  • Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie
    Le ministère de l’Economie et des Finances a actualisé le formulaire de déclaration de sous-traitance proposé aux soumissionnaires/titulaires de marchés et publié des recommandations à l’intention des acheteurs publics. Cette actualisation constitue une première étape d’intégration du RGPD avant (...)

vendredi 16 novembre 2018

mardi 30 octobre 2018

jeudi 25 octobre 2018

  • DIRECT ENERGIE : clôture de la mise en demeure
    Le 26 mars 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre de la société DIRECT ENERGIE pour absence de consentement des personnes au traitement de leurs données de consommation énergétique. La société s’étant depuis conformée à la loi Informatique et Libertés, la procédure (...)

mardi 23 octobre 2018

Brèves

12 juillet - Fermeture Eté 2018

Fermeture service NETEC - Eté 2018
Le service NETEC sera fermé à compter du 14 juillet jusqu’au (...)